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QUESTION ECRITE no 758/98 de Jonas SJÖSTEDT à la Commission. Réparation des dommages causés par le animaux sauvages
QUESTION ECRITE no 758/98 de Jonas SJÖSTEDT à la Commission. Réparation des dommages causés par le animaux sauvages
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SJOESTEDT
- Sujet: faune , indemnisation , protection de la faune , protection de la flore , sécurité publique
- CELEX : 91998E000758
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