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Question écrite E-2701/10 posée par Dominique Riquet (PPE) à la Commission. Politique de contrôle dans le secteur des transports routiers
Question écrite E-2701/10 posée par Dominique Riquet (PPE) à la Commission. Politique de contrôle dans le secteur des transports routiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès au marché , cabotage routier , contrôle de la circulation , transport de marchandises
- EP : P7_QE(2010)2701
- CELEX : 92010E002701
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