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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-315/00 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Rudolf Maierhofer contre Finanzamt Augsburg-Land ("Sixième directive TVA — Exonérations — Opération de location de biens immeubles — Bâtiment en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit")
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-315/00 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Rudolf Maierhofer contre Finanzamt Augsburg-Land ("Sixième directive TVA — Exonérations — Opération de location de biens immeubles — Bâtiment en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: bail , interprétation du droit , location immobilière , propriété foncière , préfabrication
- OJ : JOC_2003_044_R_0006_02
- CELEX : C2003/044/11
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