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Règlement (CEE) n° 1258/87 de la Commission du 6 mai 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique
Règlement (CEE) n° 1258/87 de la Commission du 6 mai 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: industrie chimique , procédure administrative , produit chimique , restitution à la production , sucre
- OJ : JOL_1987_119_R_0008_013
- CELEX : 31987R1258
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