Affaire C-317/09 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 novembre 2010 — Architecture, microclimat, énergies douces — Europe et Sud SARL (ArchiMEDES)/Commission européenne (Pourvoi — Compensation de créances relevant d’ordres juridiques distincts — Demande de remboursement des sommes avancées — Principe de litis denuntiatio — Droits de la défense et droit à un procès équitable)