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Question écrite P-3714/09 posée par Emine Bozkurt (S-D) à la Commission.Fonds verts (fonds d'investissement, holdings, sociétés anonymes et petites entreprises islamiques basés en Turquie)
Question écrite P-3714/09 posée par Emine Bozkurt (S-D) à la Commission.Fonds verts (fonds d'investissement, holdings, sociétés anonymes et petites entreprises islamiques basés en Turquie)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , aide aux victimes , aide judiciaire , coopération judiciaire , délit économique , Eurojust , indemnisation , rapport , ressortissant de l'UE , Turquie
- CELEX : 92009E003714
- EP : P7_QP(2009)3714
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