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COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à une consultation portant sur les possibilités de pêche COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à une consultation portant sur les possibilités de pêche
COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à une consultation portant sur les possibilités de pêche COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à une consultation portant sur les possibilités de pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , politique commune de la pêche , surexploitation des ressources , zone de pêche
- CELEX : 52011DC0298
- COMNAT : COM_2011_0298_FIN
- COM : COM_2011_307
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