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Affaire T-352/12: Arrêt du Tribunal du 13 juin 2014 — Grupo Flexi de León/OHMI (FLEXI) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale FLEXI — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-352/12: Arrêt du Tribunal du 13 juin 2014 — Grupo Flexi de León/OHMI (FLEXI) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale FLEXI — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie de la chaussure , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2014_245_R_0013
- CELEX : 62012TA0352
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