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Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2010)0728 – C7-0408/2010 – 2010/0362(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2010)0728 – C7-0408/2010 – 2010/0362(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: coresponsabilité des producteurs , fluctuation des prix , production laitière , produit laitier , prélèvement agricole , quota de production
- IMMC : P7_TA(2012)0044
- EP : P7_TA(2012)0044
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