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Informations sur les modifications apportées aux compétences de l’Union européenne à la suite de l’adoption du traité de Lisbonne dans les domaines régis par la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la migration et des affaires intérieures (Commission européenne)
- Sujet: compétence de l'UE , convention ONU , coopération internationale , corruption , fraude contre l'UE , lutte contre le crime , traité de Lisbonne
- IMMC : PUB(2023)1747/3137610
- OJ : C_202301478
- CELEX : 52023XC01478
- ELI : C/2023/1478/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2301478FR |
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