Publications Office of the EU
Avis du CES sur la Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses et la Modification de la directive 76/769/CEE - COM(87) 556 final, COM(87) 39 final - ENVI/204
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