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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: négociation de Doha , Protocole de Kyoto
- COMNAT : COM_2013_0768_FIN
- COM : COM_2013_792
- CELEX : 52013PC0768
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