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QUESTION ECRITE NO 1040/84 DE M. FRANCOIS ROELANTS DU VIVIER A LA COMMISSION: NON-APPLICATION PAR LA BELGIQUE DE LA DIRECTIVE 78/176/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROELANTS DU VIVIER
- Sujet: application du droit de l'UE , arrêt de la Cour (UE) , Belgique , droit de l'UE , infraction , oxyde , politique de l'environnement , protection de l'environnement , substance dangereuse , substance toxique
- CELEX : 91984E001040
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