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HomeUtilisation et usage attendu des options de coûts simplifiés dans le Fonds Social Européen (FSE), le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds de Cohésion et le Fonds Européen agricole pour le Développement rural (FEADER)
Résumé
Métadonnées de la publication
La présente étude évalue l’utilisation et l’usage attendu des options de coûts simplifiés (OCS) au sein des différents États membres (EM) et FESI. L’étude s’appuie sur une enquête en ligne réalisée entre septembre et octobre 2017 et qui a concerné toutes les AG du FEADER, du FSE et du FEDER-FC, y compris les AG des programmes multi-fonds. L'étude reflète les opinions des AG et utilise les données fournies par l'AG. L'étude montre qu'entre 2014 et 2017, la grande majorité des AG des FESI a eu recours à des OCS (soit 64% des Programmes de Développement Ruraux FEADER, 73% des PO FEDER-FC, 95% du PO FSE). En termes de projets, le nombre de projets utilisant des OCS est de 19% pour le FEADER, de 65% pour le FSE, de 50% pour le FEDER et de 25% pour le FC. À partir de 2018, on s'attend à ce que les OCS soient encore plus utilisés. On s’attend à ce qu’à la fin de la période de programmation les OCS couvrent environ 33% du budget FSE, 2% du budget FEADER et 4% du budget FEDER-FC. Dans le cas de FEDER-CF, l’utilisation des OCS est plus importante pour les programmes CTE. Dans l'ensemble, les régions les plus développées montrent une meilleure utilisation des OCS que les régions moins développées (pour les régions plus développées, 11% du budget du FEDER/FC et 58% du budget du FSE devraient être couverts par les OCS). Les taux forfaitaires et le barème standard de coûts unitaires sont largement utilisés dans le cadre du FEADER et du FSE, alors que dans le cas du FEDER/FC, les AG utilisent principalement des taux forfaitaires. L'étude montre que pour tous les fonds, les OCS sont généralement utilisés pour des projets/opérations de soutien à l'éducation, à la formation et à l'innovation. Les changements « Omnibus » sont perçus de façon positive et une grande partie des personnes interrogées affirme que, lorsque la proposition « Omnibus » sera approuvée, elle aura recours à des mesures de simplification supplémentaires (27% des AG du FEADER, 49% des AG du FSE, 41% du FEDER/FC utiliseraient une autre mesure de simplification de financement). La majorité des AG du FESI souligne qu’un soutien supplémentaire est nécessaire afin d’aider à mieux utiliser les OCS. Les principales recommandations consistent à augmenter le nombre d'OCS au niveau national et européen, à soutenir les échanges d'expériences et de pratiques et à promouvoir la collaboration entre les AG et les autorités d'audit (ou organismes de certification). Tous les montants présentés dans le rapport font référence à contribution publique totale (et non seulement à contribution de l'UE). Par souci de concision le rapport fait référence à FEADER, FSE, FEDER mais l’on se refère toujours à contribution publique + contributon UE.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la politique régionale et urbaine (Commission européenne) , t33 Srl
- Auteurs personnel(s): Santin, Luca ; Brignani, Nicola
- Thèmes: Fonds européen de développement régional , Fonds social européen , Fonds de cohésion économique et sociale
- Sujet: audit , calcul des coûts , dépense de fonctionnement , développement rural , fonds (UE) , Fonds de cohésion , Fonds européen de développement régional , Fonds social européen , rapport , simplification des formalités , État membre UE
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| ISSN | ISBN 978-92-79-85423-1 | DOI 10.2776/864567 | Numéro de catalogue KN-02-18-555-FR-N |
- Released on EU Publications:
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