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Droits des passagers voyageant en autocar
Ce que vous devez savoir : vos droits de passager en main
Publications de l'UE
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Annulation ? Retard important ? Discrimination lors de l’achat du billet ? Lorsque vous voyagez en autobus ou en autocar à travers l’Europe, vous êtes protégé par les droits des passagers. Ces droits s’appliquent si votre voyage commence ou se termine dans l’Union européenne, s’il s’agit d’un service de transport régulier et si vous voyagez selon un itinéraire spécifique avec des arrêts prédéfinis
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Publié:
2018-12-05
Service(s) auteur(s):
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Thèmes:
Information – Documentation
,
Transport terrestre (route, chemin de fer)
Sujet:
autobus
,
droit à l'information
,
information du consommateur
,
protection du consommateur
,
transport de voyageurs
ISSN
ISBN
DOI
Numéro de catalogue
PDF
978-92-79-96041-3
10.2832/51041
MI-06-18-181-FR-N
Papier (Dépliant)
978-92-79-96035-2
10.2832/151726
MI-06-18-181-FR-C
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