Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 mai 2011.#Elf Aquitaine SA contre Commission européenne.#Concurrence - Ententes - Marché du chlorate de sodium - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE - Imputabilité du comportement infractionnel - Droits de la défense - Obligation de motivation - Principe d’individualité des peines et des sanctions - Principe de légalité des peines - Présomption d’innocence - Principe de bonne administration - Principe de sécurité juridique - Détournement de pouvoir - Amendes - Circonstance aggravante - Dissuasion - Circonstance atténuante - Coopération durant la procédure administrative - Valeur ajoutée significative.#Affaire T-299/08. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 mai 2011.