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DECISION DE LA COMMISSION du 25 janvier 1968 autorisant la République française en vertu de l'article 115 alinéa 1 du Traité, à exclure du traitement communautaire les "instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse" de la position ex 90.28 B du T.D.C. originaires du Japon et mis en libre pratique dans d'autres Etats membres
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