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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à l' approbation de certains amendements à l' accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, signé à Bonn le 13 septembre 1983
Métadonnées de la publication
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- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Committee on the Environment, Climate and Food Safety (Commission du PE)
- Sujet: lutte contre la pollution , mer du Nord , pollution de l'eau , pollution des côtes , pollution marine , pollution par les hydrocarbures , protection de l'environnement , protection du littoral , prévention de la pollution , substance dangereuse , surveillance de l'environnement , télédétection , échange d'information
- CELEX : 51993AP0008
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