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Affaire T-46/14: Ordonnance du Tribunal du 5 août 2015 — Sales & Solutions/OHMI — Wattline (WATTLINE) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-46/14: Ordonnance du Tribunal du 5 août 2015 — Sales & Solutions/OHMI — Wattline (WATTLINE) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie énergétique , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2015_337_R_0014
- PLANJO : 20150925-024
- CELEX : 62014TB0046
- IMMC : 20150925-024:ORD-T-0046-2014
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