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Règlement (CEE) n° 1490/87 du Conseil du 26 mai 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des pommes de terre de primeurs de la sous-position 07.01 A II du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Règlement (CEE) n° 1490/87 du Conseil du 26 mai 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des pommes de terre de primeurs de la sous-position 07.01 A II du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contingent tarifaire , pomme de terre , primeur
- OJ : JOL_1987_140_R_0006_01
- CELEX : 31987R1490
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