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Règlement délégué (UE) 2023/181 de la Commission du 27 juin 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/1149 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) no 555/2008 de la Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne (Communautés européennes) , Direction générale de la traduction (Commission européenne)
- Sujet: aide financière , bénéficiaire de l'aide , condition de l'aide , organisation commune de marché , programme d'aide , vin , viticulture
- OJ : JOL_2023_026_R_0002
- ELI : reg_del/2023/181/oj
- CELEX : 32023R0181
- IMMC : C(2022)4237/1934409
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