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49ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du VENDREDI 17 JUIN 1983 NOTE à L'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : Aide d'Etat - BELGIQUE - C 1/83 (ex 310/82) - " Aides en faveur du sauvetage d'une entreprise belge de construction mécanique localisée à Tournai" Proposition de : M. ANDRIESSEN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1983_9009_SEC_1983_0916_package
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