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Décision (UE) 2016/661 de la Banque centrale européenne du 15 avril 2016 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016 (BCE/2016/7)
Décision (UE) 2016/661 de la Banque centrale européenne du 15 avril 2016 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016 (BCE/2016/7)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: accise , calcul des coûts , contrôle bancaire , contrôle de gestion , frais bancaires , intervention financière , vérification des comptes
- OJ : JOL_2016_114_R_0008
- CELEX : 32016D0007
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