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Affaire T-85/16: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2018 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure — Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles sur une chaussure — Motif relatif de refus — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]
Affaire T-85/16: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2018 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure — Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles sur une chaussure — Motif relatif de refus — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie de la chaussure , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2018_142_R_0054
- CELEX : 62016TA0085
- IMMC : ARR-T-0085-2016
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