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Règlement d’exécution (UE) n ° 141/2014 de la Commission du 13 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huiles végétales/essence de girofle» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 141/2014 de la Commission du 13 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huiles végétales/essence de girofle» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , contrôle phytosanitaire , huile végétale , produit phytosanitaire
- OJ : JOL_2014_044_R_0040_01
- CELEX : 32014R0141
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