For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation humaine , impact sur l'environnement , norme de commercialisation , produit pharmaceutique , produit phytosanitaire , santé animale , État membre UE
- OJ : JOL_2008_344_R_0089_01
- CELEX : 32008L0127
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues