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QUESTION ÉCRITE E-3122/03 posée par Nelly Maes (Verts/ALE) à la Commission. Abaissement de la TVA pour les supports de son.
QUESTION ÉCRITE E-3122/03 posée par Nelly Maes (Verts/ALE) à la Commission. Abaissement de la TVA pour les supports de son.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: disque , déduction fiscale , pluralisme culturel , politique culturelle , promotion culturelle , radiodiffusion , restriction à la concurrence , TVA
- OJ : JOC_2004_084_E_0221_01
- CELEX : 92003E003122
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