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Avis de la Commission du 20 août 2013 relatif à l’application, en ce qui concerne les conteneurs intermodaux, de l’interdiction d’importation et d’exportation des équipements qui contiennent ou sont tributaires des substances relevant du règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Avis de la Commission du 20 août 2013 relatif à l’application, en ce qui concerne les conteneurs intermodaux, de l’interdiction d’importation et d’exportation des équipements qui contiennent ou sont tributaires des substances relevant du règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: conteneur , contrôle de douane , norme de commercialisation , polluant atmosphérique , restriction à l'exportation , restriction à l'importation , réduction des émissions de gaz , substance dangereuse
- CELEX : 32013A0822(01)
- OJ : JOC_2013_241_R_0001_01
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