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OJ 695/3 - Point 11 a AGRICULTURE : PROPOSITIONS CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION (Présentation des documents COM(83) 310 et COM(83) 321) (Communication de M. NATALI et de M. DALSAGER)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1983_9009_SEC_1983_0894_package
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