Affaire T-396/09: Arrêt du Tribunal du 14 juin 2012 — Vereniging Milieudefensie et Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht/Commission [ «Environnement — Règlement (CE) n ° 1367/2006 — Obligation des États membres de protéger et d’améliorer la qualité de l’air ambiant — Dérogation temporaire accordée à un État membre — Demande de réexamen interne — Refus — Mesure de portée individuelle — Validité — Convention d’Aarhus» ]
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