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83/409/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Bomem - Fourier transform infrared spectrophotometer, model DA 3-02" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
83/409/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Bomem - Fourier transform infrared spectrophotometer, model DA 3-02" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil scientifique , franchise douanière , hydrogène , spectrométrie , tarif douanier commun
- OJ : JOL_1983_233_R_0038_028
- CELEX : 31983D0409
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