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QUESTION ÉCRITE E-0715/04 posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission. Augmentation en Pologne de la TVA applicable aux agrumes.
QUESTION ÉCRITE E-0715/04 posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission. Augmentation en Pologne de la TVA applicable aux agrumes.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , agrume , application du droit de l'UE , harmonisation fiscale , Pologne , protectionnisme , restriction aux échanges , TVA
- CELEX : 92004E000715
- OJ : JOC_2004_088_E_0520_01
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