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Affaires jointes T-494/13 et T-495/13: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2014 — Sales & Solutions/OHMI — Inceda (WATT et WATT) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marques communautaires figurative WATT et verbale WATT — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaires jointes T-494/13 et T-495/13: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2014 — Sales & Solutions/OHMI — Inceda (WATT et WATT) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marques communautaires figurative WATT et verbale WATT — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie énergétique , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2015_026_R_0032
- CELEX : 62013TA0494
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