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Règlement (CE) nº 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire
Règlement (CE) nº 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: discipline budgétaire (UE) , FEOGA-Garantie
- CELEX : 32000R2040
- OJ : JOL_2000_244_R_0027_01
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