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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Or d’investissement exonéré — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2015
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: EU Member State , gold , investment , issuing of currency , tax exemption , third country , VAT
- CELEX : 52014XC1111(01)
- OJ : JOC_2014_396_R_0006
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