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RECOMMANDATION AMENDEE DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER AU NOM DE LA COMMUNAUTE DANS LE CADRE DE L' OCDE ET DU PNUE DES PROCEDURES DE NOTIFICATION ET DE CONSULTATION CONCERNANT LES ECHANGES DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
RECOMMANDATION AMENDEE DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER AU NOM DE LA COMMUNAUTE DANS LE CADRE DE L' OCDE ET DU PNUE DES PROCEDURES DE NOTIFICATION ET DE CONSULTATION CONCERNANT LES ECHANGES DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- COMNAT : COM_1987_0609(02)_FIN
- CELEX : 51987PC0609(02)
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