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AVIS de la commission des affaires juridiques à l’intention de la commission du contrôle budgétaire concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV - Cour de justice (2020/2143(DEC)) Rapporteur pour avis: Gilles Lebreton
AVIS de la commission des affaires juridiques à l’intention de la commission du contrôle budgétaire concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV - Cour de justice (2020/2143(DEC)) Rapporteur pour avis: Gilles Lebreton
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: administration de l'institution , audit , budget général (UE) , contrôle financier , Cour de justice (UE) , décharge du budget , exercice budgétaire
- EP : JURI_AD(2020)657430
- IMMC : JURI_AD(2020)657430
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