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Règlement d’exécution (UE) 2024/2197 de la Commission du 4 septembre 2024 concernant la non-approbation de la poudre de coquille d’œuf en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: autorisation de vente , inspection phytosanitaire , pesticide , retrait du marché , vignoble , œuf
- OJ : L_202402197
- ELI : reg_impl/2024/2197/oj
- IMMC : C(2024)6107/3574214
- CELEX : 32024R2197
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402197FR |
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