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Communication de la Commission au titre de l’article 11, paragraphe 5, de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
Communication de la Commission au titre de l’article 11, paragraphe 5, de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord monétaire , activité bancaire , blanchiment d'argent , contrôle financier , faux monnayage , Monaco , rapprochement des législations , services financiers , terrorisme , émission monétaire
- CELEX : 52015XC1218(01)
- OJ : JOC_2015_425_R_0002
- PLANJO : 20151214-039
- IMMC : 20151214-039:C(2015)9132/834927
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