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Affaire C-239/04: Recours introduit le 8 juin 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise
Affaire C-239/04: Recours introduit le 8 juin 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: autoroute , Commission européenne , impact sur l'environnement , Portugal , protection de l'environnement , protection de la faune , recours en manquement , zone protégée , évaluation de projet
- OJ : JOC_2004_228_R_0020_01
- CELEX : C2004/228/39
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