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Décision de la Commission du 20 décembre 1994 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/984/CE)
Décision de la Commission du 20 décembre 1994 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/984/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01994D0984-20050101
- CONSOLIDATION : 1994D0984/20050101
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