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Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : ST_9025_2024_ADD_1
- IMMC : ST 9025 2024 ADD 1
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