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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956$
RAPPORT - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 - (COM(2023)0088) - C9-0025/2023 - 2023/0042(COD)) - Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Rapporteur: Bas Eickhout
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: autobus , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , norme environnementale , politique de l'environnement de l'UE , pollution automobile , réduction des émissions de gaz , véhicule gros porteur , véhicule utilitaire , échange d'information
- EP : P9_A(2023)0313
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