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Règlement (CE) n° 1856/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, en ce qui concerne les produits soumis à l’obligation de présenter un certificat
Règlement (CE) n° 1856/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, en ce qui concerne les produits soumis à l’obligation de présenter un certificat
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'exportation , produit agricole
- OJ : JOL_2005_297_R_0007_01
- CELEX : 32005R1856
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