Arrêt de la Cour (septième chambre) du 22 décembre 2010.#Lecson Elektromobile GmbH contre Hauptzollamt Dortmund.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.#Tarif douanier commun - Classement tarifaire - Nomenclature combinée - Section XVII - Matériel de transport - Chapitre 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires - Positions 8703 et 8713 - Véhicules électriques à trois ou quatre roues, conçus pour le transport d’une personne et atteignant une vitesse maximale de 6 à 15 km/h, dotés d’une colonne de direction distincte et réglable, dits ‘électromobiles’.#Affaire C-12/10. Arrêt de la Cour (septième chambre) du 22 décembre 2010.