Proposition modifiée de réglement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)