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Décision d'exécution (UE) 2018/2060 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant la décision 2009/791/CE autorisant l'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: Allemagne , biens et services , déduction fiscale , dérogation au droit de l'UE , TVA
- CELEX : 32018D2060
- ELI : dec_impl/2018/2060/oj
- OJ : JOL_2018_329_R_0005
- IMMC : ST 14617 2018 INIT
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