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QUESTION ÉCRITE E-0675/04 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Règlementation sur le transfert transfrontalier de déchets.
QUESTION ÉCRITE E-0675/04 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Règlementation sur le transfert transfrontalier de déchets.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: exportation des déchets , Irlande , plainte à la Commission , procédure d'infraction (UE) , échange d'information
- OJ : JOC_2004_088_E_0203_02
- CELEX : 92004E000675
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