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Règlement (CEE) n° 1252/76 de la Commission, du 26 mai 1976, relatif à la non-application des montants compensatoires monétaires lors du transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par d'autres organismes d'intervention
Règlement (CEE) n° 1252/76 de la Commission, du 26 mai 1976, relatif à la non-application des montants compensatoires monétaires lors du transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par d'autres organismes d'intervention
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1976_139_R_0049_022
- CELEX : 31976R1252
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