DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION accompagnant la Proposition de RÈGLEMENT (UE) N°…/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT
 N°…/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers &WT.cg_s=EULex&WT.keywords=market approval;free movement of goods;polishing and scouring preparations&){kind=small}
